J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2000 portant retrait d'un agrément octroyé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0001301A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 2000, l'arrêté du 20 décembre 1978 modifié le 4 juillet 1997 octroyant l'agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative des éleveurs bétail viande, 24800 Thiviers, sous le numéro PH 78 053, pour sa production bovine, porcine et ovine, est retiré.